About This Project
(Traduction française en bas)
We need your help to defend vulnerable victims of human rights violations worldwide who are in a situation of extreme distress and are prevented from accessing justice due to multiple barriers, i.e. political pressures, arbitrary regime, lack of finances or lack of local human rights experts, pattern of impunity, etc.
The Human Rights Litigation Foundation, through its United Nations Programme, intends to provide its legal expertise to victims of violations that are in need of an urgent intervention – such as enforced disappearances, torture, arbitrary detention, facing the death penalty or risking being extrajudicially or arbitrarily executed … – by making use of the human rights reporting mechanisms of the United Nations (UN) system.
What are we going to do
- Identify vulnerable victims of human rights violations worldwide placed in a situation of extreme distress through:
- proactive search by the Foundation, in collaboration with other human rights organizations;
- an application form available on the Foundation website allowing victims or their family members to directly ask for an urgent intervention;
- Gather the necessary information from the victims’ family members and/or local NGOs
- Examine the available UN mechanisms in each specific situation;
- Intervene before the competent UN organ by 1) sending individual communications to the relevant Human Rights Treaty Bodies, 2) submitting communications to the relevant Special Procedures.
- Evoke decisions from the UN bodies that could create enough pressure on the State concerned to put an end to the human rights violations.
OUR FIRST CASE IS ALREADY INITIATED: with only a few weeks of existence and without any funds, the HRL Foundation has intervened before the United Nations for the V.U.B. (Belgian University) Professor Ahmadreza Djalali who has been arbitrarily detained in Teheran’s Evin prison for more than a year, has been denied access to a lawyer and is currently facing death penalty without a fair trial. This, for the sole reason that he has collaborated with universities of Israel and the US.
We have sent a communication before the UN in February 2017. Since then, we have been, and we continue to be, in frequent contact with Mr. Djalali’s wife, as well as with the competent UN authorities. We are following the case very closely and we may initiate another appeal in the near future.
With the funds to be received, the HRL Foundation will be able, not only to continue its work in the defence of Professor Djalali, but also to take care of upcoming cases. These cases cannot be defined precisely at the moment, as they will depend on relevant situations existing at the start of our programme. However, it is quite clear that our actions will focus on victims of human rights violations that are:
- Particularly vulnerable: children, women, human rights defenders, migrants, minorities, people with disabilities;
- In a situation of extreme distress : victims of torture, victims of curel, inhuman or degrading treatment, Victims of enforced disappearance, Individuals arbitrarily and/or unlawfully detained, Individuals facing the death penalty…
Why make a donation
There are so many vulnerable people out there in desperate need of assistance and, with your help, we will be able to give them a voice and stand up for their rights.
Although the United Nations human rights organs do not deliver binding judgments, their opinion entails significant political weight and persuasive impact within the UN diplomatic apparatus and beyond which can, as a result, engender positive change. The decisions of these UN organs can also be used as a valuable tool by human rights actors (such as Amnesty International or Human Rights Watch) and friendly States to put pressure on the State concerned, as well as to raise public awareness on the issues.
Help us shed light on these forgotten people, help us make a change!
DONNEZ UNE VOIX AUX VICTIMES LES PLUS VULNERABLES DEVANT LES NATIONS UNIES
A PROPOS DE CE PROJET
Nous avons besoin de votre aide afin de défendre les victimes de violations des droits de l’homme les plus vulnérables qui n’ont pas accès à la justice en raison de nombreux obstacles, tels que l’exercice de pressions politiques, l’existence de régimes arbitraires, l’insuffisance d’experts sur le terrain, un manque de moyens financiers, ou encore un climat global d’impunité,…
A travers son « Programme des Nations Unies », la Fondation du Contentieux des Droits de l’Homme entend apporter son expertise légale aux victimes de violations des droits de l’homme placées en situation de détresse extrême en raison de leur statut (les enfants, les femmes, les défenseurs des droits de l’homme, les migrants, …) et/ou en raison de la situation critique dans laquelle elles se trouvent (les victimes de disparition forcée, les personnes détenues de manière arbitraire, torturées, risquant la peine de mort ou une exécution extrajudiciaire ou arbitraire,…). Pour ce faire, la Fondation entend en particulier faire usage des mécanismes de suivi des droits de l’homme des Nations Unies (NU).
CE QUE NOUS ALLONS FAIRE
- Identifier les victimes vulnérables de violations des droits de l’homme placées dans des situations de détresse extrême grâce à : a) une recherche proactive en collaboration avec d’autres organisations des droits de l’homme, et b) un formulaire disponible sur le site web de la Fondation permettant aux victimes et aux membres de leur famille de demander une intervention urgente de notre part;
- Etre en contact fréquent avec la victime et/ou les membres de sa famille, mais également avec des ONG locales, notamment afin de rassembler les informations nécessaires pour intervenir devant les NU;
- Examiner minutieusement les critères d’admissibilité requis et les différentes options disponibles dans chaque cas particulier;
- Intervenir devant l’organe compétent : a) en soumettant des plaintes individuelles aux Organes de Traité compétents, et b) en envoyant des communications aux Procédures Spéciales compétentes;
- Evoquer les avis et décisions des organes compétents des NU qui pourraient contribuer à exercer la pression nécessaire sur l’Etat concerné afin qu’il prenne les mesures nécessaire pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme en cause.
NOUS AVONS DEJA LANCE NOTRE PREMIERE ACTION: après seulement quelques semaines d’existence, la Fondation est intervenue devant les Nations Unies dans le cas du Professeur Ahmadreza Djalali de la V.U.B (Université belge), détenu arbitrairement dans la prison d’Evin à Téhéran depuis un an, parce que les autorités iraniennes le soupçonnent de collaborer avec des Etats ennemis en raison des contacts qu’il aurait eu avec des Professeurs des Etats-Unis, d’Israël et d’Arabie Saoudite. Il est privé de son droit d’accès à un avocat de son choix et risque d’être condamné à mort sans avoir eu droit à un procès équitable.
Nous avons soumis une communication aux Nations Unies en février 2017. Depuis lors, nous avons été, et nous continuons d’être, en contact fréquent avec l’épouse de Mr. Djalali, ainsi qu’avec les autorités compétentes aux NU. Nous suivons le cas de très près et nous pensons initier un nouvel appel prochainement.
Pour continuer notre travail dans cette affaire, mais également dans celles à venir, nous avons besoin de votre soutien. Les prochaines affaires dans lesquelles nous interviendrons ne peuvent être définies précisément à ce jour puisqu’elles dépendront nécessairement des cas pertinents existant au moment où le programme sera effectivement en mesure de démarrer. Il est cependant clair que nous focaliserons notre action sur les victimes de violations des droits de l’homme :
- Particulièrement vulnérables: enfants, femmes, défendeurs de droits de l’homme, migrants, minorités, personnes handicapées, …
- Dans une situation de détresse extrême : victimes de tortures, victimes de traitements cruels, inhumains ou dégradants, victimes de disparitions forcée, individus illégalement et/ou arbitrairement détenus, individus risquant la peine de mort, …
POURQUOI FAIRE UN DON ?
Les violations des droits de l’homme commises à travers le monde sont innombrables. De nombreuses ONG luttent contre ces violations mais peu d’entre elles agissent directement devant les Nations Unies. Avec votre aide, et grâce à notre expertise, nous pourrons donner une voix aux victimes les plus vulnérables et défendre leurs droits !
Bien que les organes de l’ONU ne délivrent pas de jugements contraignants, leurs opinions disposent d’un poids politique significatif et d’un effet persuasif important au sein de l’appareil diplomatique de l’ONU mais également au-delà. Leurs décisions constituent un outil précieux utilisé par de nombreux acteurs des droits d’homme comme moyen de pression afin d’inciter les Etats concernés à mettre en œuvre les recommandations contenues dans ces décisions et à respecter les droits de l’homme. Elles permettent également de sensibiliser l’opinion publique sur ces questions.
Apportons à ces victimes l’aide dont elles ont besoin ! Soutenez-nous dans notre projet, et ensemble, donnons-leur une voix !